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Demande d’AAT

Démarches à effectuer avant fin Avril pour bénéficier de l’allocation pour absence de transport :

L’AAT est destinée aux familles d’élèves ne disposant pas d’un service de transport scolaire et domiciliés à plus de 3 Km de leur établissement de secteur ou de leur arrêt de car, à partir du cours préparatoire et jusqu’à la terminale (Art 2.3 du règlement communautaire des transports scolaires)

Procédure à suivre :

_ Télécharger le formulaire

PDF - 236.9 ko
2016 2017 formulaire demande allocation AAT 1

Remplir le cadre 1 réservé au responsable légal de l’enfant.

_ Faire compléter le cadre 2 par le chef de l’établissement scolaire fréquenté.

Envoyer cette demande à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly avant la fin du mois d’Avril 2017 avec obligatoirement un RIB.

NB : Les parents ayant reçu une allocation en 2015/2016 recevront automatiquement une information à leur domicile.



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